CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION (CGU) D'EVELE
Dernière mise à jour : [Date de la dernière mise à jour]
Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente s’appliquent à l’utilisation de ce site internet et désignent l’accord conclu entre EVELE et l’utilisateur, personne morale ou physique, de la plateforme. Elle vise l’encadrement de l’accès et des modalités d’utilisation de la Plateforme.
Acceptation des CGU
En accédant à la plateforme EVELE, en l’utilisant et après avoir cliqué sur le bouton « créer un compte » que ce soit en tant que prestataire ou porteur de projet , vous acceptez de vous conformer aux présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente et par conséquent, vous engagez dans le respect de cet accord. Si vous n’acceptez pas ces CGU, veuillez ne pas utiliser notre plateforme.
Utilisation de la plateforme :
- EVELE est une plateforme de mise en relation entre prestataires de services et porteurs de projets ; les Utilisateurs. Les Utilisateurs s’engagent à utiliser la plateforme de manière légale et éthique.
- Les Utilisateurs reconnaissent qu’EVELE ne fournit pas directement les services, mais facilite la mise en relation entre les parties. EVELE n’est pas responsable et ne définit pas :
- pour les porteurs de projets : ni la quantité, ni la qualité, ni la légalité des appels d’offres déposés ainsi que leur capacité à en émettre
- pour les prestataires de services : ni la quantité, ni la qualité, ni la légalité des réponses aux appels d’offres ainsi que leur la capacité à répondre à des appels d’offre.
Inscription et compte :
- Pour utiliser certaines fonctionnalités de la plateforme, les utilisateurs doivent créer un compte. Les informations d’inscription doivent être exactes et complètes.
- Les utilisateurs sont responsables de la confidentialité de leur mot de passe et de leur compte. EVELE ne peut être tenu responsable en cas d’accès non autorisé à un compte.
Services et paiements :
- Pour faciliter la réalisation d’un projet, de d’appel d’offre au paiement, EVELE met en place un certain nombre d’outils qui facilitent la communication entre le porteur de projet et le prestataire de service.
- EVELE ne peut et ne contrôlons pas la capacité des Utilisateur à effectuer le paiement. Nous ne sommes pas responsables des transactions et/ou contacts, ou des résultats de ces transactions et/ou contacts réalisés entre les Utilisateurs Enregistrés sans passer par le site EVELE.fr. Il est rigoureusement interdit de publier des informations de contact dans la description d’un projet. Les utilisateurs conviennent des modalités de prestation de services et des paiements directement entre eux.
- Lorsque la réalisation d’un projet est attribuée par le porteur de projet et acceptée par un prestataire de services, les 2 parties sont invitées à signer un contrat entre elles et à l’inclure sur la messagerie privées Codeur.com.
- Une fois l’accord conclut, le porteur de projet paye un acompte de 30% du coût total du projet, montant qui sera reversé au prestataire de services sous 15 jours et après qu’EVELE ait vérifié que la prestation du service est en cours de livraison.
- EVELE peut percevoir des frais pour l’utilisation de sa plateforme. Les détails des frais sont disponibles sur le site.
Propriété intellectuelle :
- Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à la plateforme, y compris le contenu, les logos et les marques, sont la propriété d’EVELE.
- Les utilisateurs ne sont pas autorisés à copier, reproduire ou distribuer le contenu de la plateforme sans autorisation écrite préalable.
Contenu utilisateur :
- Les utilisateurs sont responsables du contenu qu’ils publient sur la plateforme. Ils s’engagent à ne pas publier de contenu illégal, diffamatoire, offensant ou trompeur.
- EVELE se réserve le droit de supprimer tout contenu qui enfreint ces CGU.
Responsabilité :
EVELE ne peut être tenu responsable des litiges entre les utilisateurs, de la qualité des services fournis, ni de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation de la plateforme.
Modifications des CGU :
EVELE se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par le biais de la plateforme.
Loi applicable et juridiction compétente :
Les présentes CGU sont régies par la loi française. Tout litige relatif à ces CGU sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Paris.